À mesure que votre flotte de conteneurs s’agrandit, il devient plus difficile de suivre la date d’examen de chaque unité. La Convention CSC prévoit une seconde voie pour résoudre ce problème : l’ACEP, le programme d’examen continu approuvé (Approved Continuous Examination Programme).
La différence entre PES et ACEP
Aux termes de la Convention CSC, chaque conteneur doit être examiné selon l’une des deux voies suivantes :
- PES (programme d’examen périodique) : fondé sur le calendrier. Le premier examen a lieu au plus tard 5 ans après la fabrication, les suivants au plus tous les 30 mois. La date est indiquée sur la plaque.
- ACEP : fondé sur les événements. Le conteneur est examiné régulièrement à certaines occasions, comme les mises en location et les restitutions (on-hire / off-hire), les réparations importantes et les remises en état. L’intervalle entre deux examens d’un même conteneur ne doit pas non plus dépasser 30 mois.
Un conteneur couvert par un ACEP porte sur sa plaque, au lieu d’une date, la mention « ACEP », le code du pays d’approbation et le numéro du programme.
Comment un programme est-il approuvé ?
L’ACEP est établi par le propriétaire des conteneurs et approuvé par l’administration compétente de son propre pays. Le programme définit au minimum :
- dans quelles situations et à quelle fréquence les examens sont effectués ;
- les critères d’examen et les personnes chargées des examens (personnel compétent) ;
- la tenue des registres : la date du dernier examen de chaque conteneur doit être traçable.
Les programmes approuvés sont répertoriés dans la base de données publique de l’IMO (GISIS). Les ports et les inspecteurs peuvent ainsi vérifier si le numéro ACEP figurant sur la plaque appartient réellement à un programme approuvé.
À qui profite l’ACEP ?
- Sociétés de location et grandes flottes : si le conteneur est déjà examiné à chaque retour de location, il n’est pas nécessaire de planifier des examens calendaires distincts.
- Opérateurs de ligne : un conteneur ne reste pas immobilisé sur le terrain à cause d’une date d’examen.
- Pour les propriétaires de quelques conteneurs seulement, le PES est généralement plus pratique. Mettre en place un programme et tenir des registres représente une charge administrative.
Que vérifie-t-on lors d’un examen ACEP ?
Le périmètre est le même que pour un examen PES : l’intégrité structurelle du conteneur. Les montants d’angle, les pièces de coin, les longerons inférieurs et supérieurs, les traverses de plancher, les portes et les dispositifs de verrouillage sont évalués selon les critères de sécurité de la CSC. Si un défaut est constaté, le conteneur est retiré du transport jusqu’à sa réparation.
L’examen ACEP chez Uskont
Uskont réalise les examens et délivre les certificats d’examen des conteneurs couverts par un ACEP. Vous pouvez consulter un exemple anonymisé de certificat d’examen ACEP sur notre page Inspection de conteneurs. Pour apprendre à lire une plaque CSC, consultez notre guide de la plaque CSC.